Proposer une chambre chez l'habitant : tout ce qu'il faut savoir
Vous souhaitez mettre en location une chambre de votre logement. Votre projet avance, mais vous vous posez encore des questions. Nous allons essayer d'y répondre !
Votre objectif est d'arrondir vos fins de mois en proposant une chambre à louer chez vous, à destination d'étudiants, de stagiaire, de saisonniers, etc. La durée de location peut être de quelques jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois. Il s'agit bien d'une chambre chez l'habitant.
Si vous avez le moindre doute, vous pouvez consulter notre article comparatif sur les différents types de locations de chambres à louer (chambres d'hôtes, colocations, colivings, petits studios).
Définition d'une chambre chez l'habitant
Il s'agit tout simplement d'une chambre meublée à louer proposée par un particulier. L'hébergeur et le locataire pourront ou non partager certaines pièces du logement, telles que la cuisine ou le salon. Les repas ne sont pas nécessairement fournis par le propriétaire du logement. C'est également le cas pour le linge de maison (draps et serviettes notamment).
Quelles sont les durées de locations possibles ?
Tout est possible ! Vous pouvez proposer votre chambre pour quelques nuits, quelques semaines ou quelques mois (et même plusieurs années). Et cela peut être bien entendu occasionnel, lorsque les enfants sont en vacances, par exemple.
Quelles sont les conditions et obligations à respecter ?
Avez-vous le droit de proposer une chambre chez l'habitant ? Tout le monde peut louer une chambre chez soi, tant que certains critères sont respectés.
Vous devez notamment mettre à la disposition du locataire un logement décent, qui se caractérise par :
- une superficie minimum de 9m² loi Carrez,
- un minimum d'équipement en matière d’ameublement (table, lit ou canapé lit, placard ou armoire, chaises, luminaires),
- au moins une fenêtre sur l’extérieur,
- un accès à une cuisine et à des sanitaires.
Contrairement aux propriétaires de chambres d'hôtes, la déclaration en mairie n'est pas obligatoire.
La limite de 120 jours de location (destinée aux meublés de tourisme) par an n'est pas applicable. Vous pouvez louer votre chambre toute l'année, sans limite.
Quel bail ou contrat devez-vous utiliser ?
Il n'existe malheureusement pas de bail spécifique à la chambre chez l'habitant. Plusieurs cas sont possibles.
- Le bail meublé classique (durée de location minimum de 1 an, renouvelable automatiquement, durée minimum de 9 mois si le locataire est étudiant, non renouvelable) : Le bail meublé classique, prévu par la loi du 6 juillet 1989, peut être utilisé pour louer une chambre chez l’habitant. En général, il dure un an et se renouvelle automatiquement pour un an si aucune des parties ne met fin au contrat.
- Le bail mobilité (durée de location entre 1 mois et 10 mois, non renouvelable) : Pour un logement temporaire, vous pouvez proposer un bail mobilité pour louer une chambre chez l’habitant. Ce bail, prévu pour les locataires en formation, apprentissage ou mission temporaire, dure entre 1 et 10 mois. Il se termine automatiquement à la fin de la durée prévue, sans besoin de donner congé. Si le locataire veut partir avant, il doit respecter un préavis d’un mois.
Le bail peut être prolongé, mais la durée totale ne doit pas dépasser 10 mois. Passé ce délai, il ne peut pas être renouvelé avec le même locataire. Enfin, avec ce type de bail, il est interdit de demander un dépôt de garantie. - Le bail étudiant (durée de 9 mois, non renouvelable automatiquement) : Le bail étudiant est un bail de location meublé dédié aux étudiants. Il dure 9 mois et n’est pas renouvelable. Il prend fin automatiquement à l’échéance, sans besoin de congé de la part du bailleur ou du locataire.
Si le locataire veut partir avant la fin, il doit donner un préavis d’un mois. Après les 9 mois, si les deux parties souhaitent continuer la location, un nouveau bail doit être signé. - Le bail saisonnier (durée maximum de 90 jours) : Pour des séjours courts, certains bailleurs choisissent de louer une chambre chez l’habitant avec un bail saisonnier. Le locataire n’y établit pas son domicile. Il est encadré par le Code civil et la loi ALUR. La durée maximale d’une location saisonnière est de 90 nuits consécutives, non renouvelables.
Quelle fiscalité pour la chambre chez l'habitant ?
2 cas d'exonération sont possibles :
- Locations de courtes durées, pour des locataires qui n'y élisent pas domicile : exonération jusqu'à 760 euros par an
- Locations qui constituent la résidence principale du locataire : exonération dans certaines limites. Pour 2024, le loyer hors charges annuel par mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser : 206 € en Île-de-France et 152 € dans les autres régions.
Si vos revenus locatifs dépassent ces seuils d’exonération, vous devez les déclarer comme Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Vous pouvez choisir entre :
- Le régime micro-BIC, qui offre un abattement forfaitaire de 50 %.
- Le régime réel, qui permet de déduire l’amortissement du bien et les charges d’entretien.
Quels types de locataires pouvez-vous accueillir ?
Tout est possible. Vous pouvez accueillir :
- des touristes ou vacanciers pour des courtes durées,
- des étudiants au cours de leurs études ou à l'occasion de stages,
- des saisonniers ou d'autres travailleurs temporaires tels que des intérimaires,
- des professionnels en déplacement,
- etc.
Quel loyer proposer ?
Le loyer de votre chambre chez l'habitant peut être fixé librement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les offres à proximité de votre logement diffusées sur Roomlala. C'est encore le meilleur moyen de trouver le juste prix !
Si vous avez des questions ou encore le moindre doute, notre équipe est là pour vous répondre. N'hésitez pas à nous contacter directement à l'adresse suivante : support@roomlala.com