Contrat de bail

Vous vous demandez quel contrat utiliser pour votre location et comment y accéder ? Pas de panique, on vous explique tout.

Pourquoi signer un contrat de location ?

Signer un contrat de location est fortement recommandé, quelle que soit la durée du séjour : courte, moyenne ou longue durée. Ce document et ses clauses vous protègent en cas de litige.

Passer par une plateforme comme Roomlala ne vous dispense pas d'en établir un. Même si vous recevez un email de confirmation de réservation de la part de Roomlala, nous vous conseillons de signer aussi un contrat et d'y joindre les éventuels documents annexes requis dans votre pays.

Les modèles proposés par Roomlala

Selon votre pays et la durée de la location, Roomlala peut mettre à votre disposition un modèle de contrat gratuit pour vous aider. Le type de contrat proposé dépend notamment du type de logement (meublé ou non) et de la durée de la location.

Ces modèles sont fournis à titre purement indicatif. Ils n'engagent pas Roomlala et ne couvrent pas forcément toutes les situations. Les règles applicables varient d'un pays à l'autre, et il peut exister des spécificités locales (préavis, mentions obligatoires, documents annexes, plafonds, etc.) qui diffèrent de ce que prévoit le modèle.

C'est pourquoi il vous appartient de vérifier que le contrat que vous signez est bien conforme à la législation en vigueur là où se situe le logement. En cas de doute, rapprochez-vous d'un professionnel du droit. Le modèle Roomlala est un point de départ, pas une garantie de validité juridique.

Faut-il obligatoirement valider le contrat sur Roomlala ?

Non. Utiliser le contrat proposé sur Roomlala n'est pas obligatoire. Vous êtes libre de signer un autre contrat, hors de la plateforme, mieux adapté à votre situation ou à votre pays.

L'hébergeur peut tout à fait vous proposer son propre modèle s'il le souhaite, ou un modèle conforme aux usages locaux. L'essentiel est que les deux parties soient d'accord et que le contrat respecte la loi applicable.

Comment accéder aux contrats sur Roomlala ?

Depuis votre espace personnel, ouvrez la messagerie puis sélectionnez la réservation concernée. Dans la conversation, la rubrique Contrat apparaît sur le côté de la page : c'est à cet endroit que vous pouvez consulter le contrat correspondant.

Comment ça marche ?

Le contrat définitif est disponible uniquement après la confirmation de la réservation, c'est-à-dire une fois le paiement effectué et la location acceptée par l'hébergeur.

C'est ensuite l'hébergeur qui doit initier la signature du contrat. Le locataire ne peut pas signer tant que l'hébergeur ne l'a pas fait.

Si le locataire quitte le logement plus tôt que prévu

Le modèle de contrat proposé par Roomlala ne prévoit pas de durée de préavis en cas de départ anticipé du locataire. Or, les règles de préavis varient selon les pays et le type de location.

En Belgique, par exemple, la durée légale de préavis pour une location dépend de la nature du bail et de la législation régionale (Wallonie, Flandre ou Bruxelles). Si vous souhaitez inclure une clause de préavis, vous pouvez faire signer un contrat différent de celui de Roomlala, qui la prévoit.

Si aucun contrat n'a été signé à l'arrivée du locataire, vous ne pouvez pas exiger de préavis en cas de départ anticipé : le locataire peut quitter le logement sans vous prévenir à l'avance.

À retenir

• Selon votre pays, Roomlala peut proposer un modèle de contrat gratuit, fourni à titre indicatif.
• Ce modèle n'est pas obligatoire : vous pouvez signer un autre contrat hors plateforme.
• Les spécificités locales peuvent différer du modèle : à vous de vérifier sa conformité légale.
• Le contrat est disponible une fois la réservation confirmée, et c'est l'hébergeur qui initie la signature.

Une question sur votre contrat ? Notre équipe est là pour vous aider depuis la page contact.